23 janvier 2007

Lotissement : définition


Un lotissement est la division d'un terrain en plusieurs parcelles destinées à recevoir des constructions à usage d'habitation ou à usage industriel ou artisanal.
C'est une opération d'urbanisme qui permet à une collectivité locale (le plus souvent une commune) d'urbaniser un secteur de son territoire en ayant recours à un promoteur privé (une collectivité peut également réaliser un lotissement, le "promoteur" est alors la puissance publique). C'est ce dernier qui construit les éléments de viabilité : routes et espaces verts, réseaux d'assainissement, d'éclairage public, d'adduction d'eau potable, etc. et qui se rémunère en vendant les parcelles aménagées. Cela évite à la collectivité de financer des investissements importants.

Le terme désigne aussi le quartier ainsi aménagé ; on parle, par exemple, de lotissement pavillonnaire.
En France, les lotissements sont régis par la loi du 21 juin 1865, dite sur les associations syndicales. En effet, un lotissement se caractérise par l'existence d'équipements communs qui desservent des parcelles privatives. Celles-ci sont des propriétés privées individuelles, tandis que les équipements communs, qui comprennent les rues, les égouts, les espaces verts, etc., sont gérés collectivement par une association syndicale de lotissement. Cette situation peut être pérenne, si telle est la volonté des co-lotis, ou transitoire si ceux-ci souhaitent, à condition que la collectivité publique l'accepte, que ces équipement communs soient transférés dans le domaine public communal.
Source : Wikipédia

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