25 janvier 2007

Mitage


Définition : dissémination spontanée ou insuffisamment contrôlée de constructions implantées dans des zones rurales ou en périphérie des agglomérations, entraînant une détérioration du paysage et des risques de pollution du milieu naturel.
Deux articles du Code de l'urbanisme tentent de freiner le phénomène du mitage :
- l'article R. 111-14-1 qui permet d'interdire ou de soumettre à des prescriptions spéciales les permis de construire s'ils risquent de favoriser une telle urbanisation dispersée,
- l'article L.111-1-2 qui pose le principe dit de "constructibilité limitée" qui diminue les possibilités de mitage des espaces naturels pour l'avenir.
Terme associé : rurbanisation

1 commentaire:

Léo a dit…

Qu'est-ce que viennent faire les mites dans cette histoire ?